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Revenus fonciers – Comment les déclarer ?

Extrait: publication de l’Ordre des experts-comptables

2018 sera une année “blanche” pour l’ensemble des foyers français. Néanmoins, la déclaration des revenus 2018 reste obligatoire.

Les particularités des revenus fonciers

Afin de remplir les déclarations fiscales n°2072 et n°2044, il convient de tenir compte de règles particulières, notamment par la prise en compte des charges dites récurrentes.

Le schéma présenté ci-dessous, définit cette notion :

Source: Ordre des experts-comptables

 

Ainsi, devront également être prises en compte les charges récurrentes non payées au 31/12/2018 afin de déterminer le revenu imposable.

Et le CIMR ?

Le CIMR (crédit d’impôt modernisation du recouvrement) est le fameux crédit d’impôt qui permettra, en principe, “d’effacer l’impôt” afférent aux revenus non exceptionnels.

C’est l’administration fiscale qui déterminera le revenu net foncier “exceptionnel” qui n’ouvrira pas droit au CIMR.

Les cases à remplir sur la 2042 seront les suivantes :

  • 4BA Revenus fonciers imposables : total des produits – total des charges
  • 4XA Recettes foncières retenues pour le CIMR : produits non exceptionnels.

Ne pas prendre en compte les revenus exceptionnels, à savoir :

  • Par nature ou n’ayant pas vocation à se renouveler (ne correspondant pas à des loyers ni à des fermages, droits d’entrée par preneur, compléments de loyer et fermages, indemnités et subventions destinées à financer des charges déductibles, indemnités de retard dans la livraison d’un immeuble, pas de porte …)
  • En raison de leur date d’échéance ou au titre de la remise d’immeubles (recettes non échues en 2018 à raison de l’exécution normale du contrat…
  • 4XB Recettes foncières totales : total des produits (exceptionnels et non exceptionnels)