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Réforme du code du travail : les cinq ordonnances publiées au Journal Officiel

Le 22 septembre dernier, les cinq ordonnances qui réforment le marché du travail ont été présentées lors d’un conseil des ministres exceptionnel. Publiées au Journal officiel, elles sont directement applicables.

Point central du programme du président de la République, la réforme du code du travail vise à renforcer la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Son axe principal est de privilégier la négociation collective dans l’entreprise en accordant une place beaucoup plus importante aux accords d’entreprise (plutôt qu’aux accords de branche) pour réglementer les relations entre employeurs et salariés.

Le gouvernement souhaitant une réforme rapide, la procédure a été engagée cet été par le biais d’ordonnances. Le projet de loi d’habilitation autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances a été adopté par le Parlement et publié au JO le 16 septembre dernier.

Une réforme concernant particulièrement les PME

Le 31 août, le premier ministre et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont présenté les cinq projets d’ordonnances relatives au renforcement de la négociation collective, à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail ainsi qu’une ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective et enfin une ordonnance relative au compte professionnel de prévention.

Elles prévoient une série de mesures concernant particulièrement les PME, notamment :

  • le plafonnement des indemnités prud’homales
  • une augmentation des indemnités légales de licenciement (1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté contre 1/5 actuellement)
  • la réduction des délais de recours après un licenciement
  • des possibilités de négociation sans syndicat
  • la fusion d’instances représentatives du personnel
  • la négociation des primes au niveau des entreprises

Une réforme suscitant de vives réactions

Cette réforme, vue comme un recul social important pour les salariés, a suscité de vives réactions.

En effet, une journée nationale d’action le 12 septembre, à l’appel de la CGT, a rassemblé 223 000 personnes (24 000 à Paris et 7 500 à Marseille) selon les autorités. Par ailleurs, une nouvelle journée nationale d’action s’est déroulée le 21 septembre et une grève des routiers le 25. Enfin, un rassemblement populaire de protestation a eu lieu le 23 septembre à Paris à l’appel de la France insoumise, dont le leader Jean-Luc Mélenchon dénonce un « coup d’Etat social ».

Le 20 septembre, interrogé par la chaîne CNN à l’occasion de son déplacement aux Etats-Unis, le président déclarait qu’il ne changera pas de ligne, qu’il appliquera son programme, et qu’il n’est pas là pour être populaire mais pour réformer son pays, qui en a besoin.