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Prime exceptionnelle, dite “prime Macron”

L’instruction interministérielle du 4 janvier 2019 relative à l’exonération des primes exceptionnelles, précise les modalités d’application de l’exonération de cotisations et contributions sociales prévue à l’article 1er de la loi n°2018-1213 du 24/12/2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales pour certaines primes exceptionnelles respectant les conditions prévues par cet article.

Vous trouverez ci-dessous une liste de questions/réponses concernant cette prime. La prime doit être versée:

  • Avant le 31/03/2019
  • A l’ensemble des salariés ou non (critère d’un plafond de rémunération autorisé)
  • Le montant de la prime peut être modulé en fonction de certains critères
  • Ne doit pas se substituer à un élément de rémunération