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Loi de Finance, ce qui va changer en 2016

21.01.16

On commence l’année 2016 avec la publication de la nouvelle loi de finances. Baisse d’impôts, dématérialisation des déclarations et déduction de la pension alimentaire, voici les informations importantes de cette nouvelle loi de finances.

Une nouvelle baisse de l’impôt sur le revenu

Comme le laissait entrevoir le projet de loi présenté en septembre dernier, La loi de finances 2016 propose une réduction de l’impôt sur le revenu pour les contribuables modestes, dans le sens des mesures prises en 2015. Pour autant le barème n’a été revalorisé que de 0.1%, en conséquence de l’inflation :

tableau loi finance

La véritable mesure d’allègement de l’impôt se trouve dans la réévaluation du mécanisme de décote. Le seuil sera désormais plafonné à 1 553 € pour une personne seule (contre 1 135 € en 2015) et 2 560 € pour un couple (contre 1 870 € en 2015). Mais le calcul est lui aussi beaucoup plus avantageux car, pour obtenir la décote, on soustrait 75% de son impôt brut à 1 165.
Exemple :
Un célibataire ayant un impôt brut de 1 000 euros (il peut prétendre à la décote car en dessous du seuil de 1 553 €). Le calcul à effectuer sera de 1 165 – (1000 x 75 / 100), ce qui donnera un résultat de 415, qui est alors le montant de la décote à appliquer, donc l’impôt net sera de 1000 – 415, soit 585 €. En 2015, elle aurait été de 135 € seulement.

Les déclarations complètement dématérialisées d’ici 2019

La déclaration de l’impôt sur le revenu en ligne sera, en 2019, une procédure obligatoire. Quid de 2016 ? Pour préparer au mieux cette transformation numérique, le ministère des finances et des comptes publics a décidé de conduire progressivement ce changement en débutant dès cette année par les tranches d’impositions hautes, et en gagnant petit à petit le reste des contribuables jusqu’à 2019.

    En détail :

  • 2016 pour les revenus supérieurs à 40 000 €
  • 2017 pour les revenus supérieurs à 28 000 €
  • 2018 pour les revenus supérieurs à 15 000 €
  • 2019 pour l’ensemble des contribuables

Rappel sur la déduction des pensions alimentaires
Il est possible de déduire des impôts la pension versée à ses enfants majeurs qui établissent une déclaration séparée. En 2016, la limite de la déduction est plafonnée à 5 732 € (contre 5 726 € en 2015).

    En bref, les autres informations clés de la Loi de finances 2016 :

  • Baisse du seuil de déclenchement de la TVA pour les ventes à distance (article 9)
  • Limitation des effets de seuils dans les TPE et PME (article 15)
  • Prolongation du crédit d’impôt pour la transition énergétique (article 106)
  • Simplification et élargissement du prêt à taux zéro (article 107)
  • Prorogation et adaptation de l’éco-prêt à taux zéro (article 108)

Sources :

http://www.economie.gouv.fr
http://www.legifrance.gouv.fr
http://impotsurlerevenu.org

Télécharger la Loi de Finances 2016