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Le compte personnel de formation, bientôt ouvert aux travailleurs non salariés en 2018

Le compte personnel de formation (CPF), entré en vigueur en janvier 2015, n’est aujourd’hui accessible qu’aux salariés et demandeurs d’emploi du secteur privé. Il les accompagne tout au long de leur carrière et leur permet, lorsqu’ils sont en emploi, de collecter jusqu’à 150 heures de formation. Selon l’article 39 de la loi travail, le CPF devient désormais accessible aux travailleurs non salariés à compter du 1er Janvier 2018.

LE CPF, un droit à la formation tout au long de la vie active

Le CPF fait partie du compte personnel d’activité (CPA). Il recense les heures de formation acquises par le salarié tout au long de sa vie active jusqu’à son départ à la retraite et les formations dont il peut bénéficier personnellement. Ainsi, ces formations peuvent permettre d’acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel),  le socle de connaissances et de compétences, de réaliser un bilan de compétences, de créer ou reprendre une entreprise ou d’être accompagné pour la validation des acquis de l’expérience (VAE).

De plus, il est approvisionné automatiquement à la fin de chaque année proportionnellement au temps de travail réalisé au cours de l’année par le salarié dans la limite de 24 heures par année de travail jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures, puis de 12 heures par année de travail, dans la limite d’un plafond total de 150 heures. De cette manière, lorsqu’il atteint 150 heures, le compte n’est plus alimenté. En pratique, un salarié à temps plein acquiert 120 heures en 5 ans, puis les 30 heures restantes en 2 ans et demi.

Un droit désormais accessible aux indépendants

Comme le prévoit le code du travail, les travailleurs non salariés éligibles au CPF sont composés des travailleurs indépendants (y compris dans le secteur de la pêche maritime), des membres d’une profession libérale ou non salariée et de leurs conjoints collaborateurs, d’artistes auteurs et d’employeurs de moins de 11 salariés dans les secteurs de la pêche maritime et de la culture maritime. A ce titre, sous réserve que le travailleur non salarié se soit bien acquitté du paiement des contributions au financement de la formation professionnelle, le CPF sera fourni à l’identique que celui d’un salarié. En outre, il pourra également bénéficier d’heures de formations supplémentaires (au-delà du plafond de 150 heures) accordées et financées par le fonds de formation des non-salariés ou la chambre des métiers et de l’artisanat.

Enfin, il aura accès à certaines formations éligibles aux salariés, notamment aux formations permettant l’acquisition du socle de connaissances et de compétences, à l’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE), au bilan de compétences et aux actions d’accompagnement, d’information et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises agricoles, artisanales, commerciales ou libérales, exerçant ou non une activité.

A savoir : à compter du 15 mars 2017, il sera notamment possible d’utiliser le CPF pour financer son permis B (préparations à l’épreuve théorique du code de la route et à l’épreuve pratique du permis de conduire).

 

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