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L’alcool au travail : les règles applicables en entreprise

Les traditions festives et culturelles autour de la consommation d’alcool ne correspondent pas à l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur. Du simple pot d’entreprise qui participe du « vivre ensemble » dans l’entreprise, à la multiplication des pratiques addictives et comportements à risques, en passant par le cas du salarié confronté à des difficultés d’ordre personnel ou pathologique, l’employeur doit adopter une position adaptée.

Une consommation autorisée mais limitée

Selon les articles R4228-20 et R4228-21 du Code du travail, l’employeur peut autoriser la consommation de certains alcools (vin, bière, cidre, poiré) sur le lieu de travail. Toutefois, ils sont seulement tolérés au restaurant d’entreprise ou lors d’une occasion particulière tel qu’un pot de départ, un pot de fin d’année, un anniversaire, repas d’affaires etc. Aucun autre alcool ne peut être autorisé.

Par ailleurs, l’employeur peut également interdire ou limiter tout alcool dans l’entreprise par l’intermédiaire d’un règlement intérieur ou par note de service (pour une entreprise de moins de 20 salariés). Néanmoins, ces mesures de limitation ou d’interdiction doivent être justifiées par des raisons de sécurité : « lorsque la consommation de boissons alcoolisées est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé physique et mentale des travailleurs ». A ce titre, elles doivent permettre de limiter les risques d’accident et être proportionnées au but de sécurité recherché. Les postes à risque (travail en hauteur, conduite de camion ou d’engin de chantier, manipulation de produits dangereux etc.), peuvent être ainsi concernés.

Un risque majeur pour l’entreprise

L’employeur a tout intérêt à limiter ou interdire la consommation d’alcool sur son lieu de travail. En effet, en cas d’accident causé par un salarié ivre, sa responsabilité pénale peut être engagée pour faute inexcusable même en l’absence de faute de l’employeur. Ainsi, si le salarié en état d’ivresse à la suite d’un pot cause un accident qui lui porte préjudice ou à un tiers, la responsabilité civile de l’employeur pourra alors être engagée sur le fondement du non-respect de son obligation de sécurité. Le dédommagement qui en découle sera fonction du préjudice subi par la victime.

L’employeur pourra également être poursuivi pénalement pour homicide involontaire ou encore non-assistance à personne en danger. Il encourra alors des peines de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende, pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende dans les cas les plus graves.

Enfin, le fait de ne pas respecter l’interdiction d’introduire au sein de l’entreprise de l’alcool autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré, de laisser entrer ou séjourner dans l’entreprise un salarié en état d’ivresse est puni d’une amende de 3750 €. En cas de récidive, l’employeur encourt une peine d’emprisonnement d’un an et d’une amende de 9000 €. A noter que l’employeur peut avoir recours à l’éthylotest mais celui-ci doit être motivé par le fait de prévenir ou faire cesser une situation dangereuse.