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Le harcèlement moral et sexuel au travail

L’employeur a une obligation générale de sécurité à l’égard de ses salariés. A ce titre, il doit veiller à la prévention du harcèlement moral et sexuel au sein de l’entreprise et prendre les mesures nécessaires à la protection de leur santé physique et morale.

L’employeur, en charge de la prévention du harcèlement moral ou sexuel

Le harcèlement moral est un délit et entraîne une dégradation des conditions de travail. Il se manifeste par des agissements répétés (remarques désobligeantes, intimidations, insultes…) et a pour effet une forte dégradation des conditions de travail de la victime en risquant de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. La victime se doit d’être protégée par l’entreprise qu’elle soit salariée, stagiaire ou apprentie.

Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. De même, dans le milieu professionnel, il y a harcèlement sexuel même s’il n’y a aucune relation hiérarchique entre vous et l’auteur des faits (entre collègues de même niveau, de services différents…)

Dans le privé et dans le public, l’employeur se doit de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements constitutifs de ces harcèlements. À cet effet, il porte à la connaissance de ses salariés les textes de loi réprimant le harcèlement sexuel et moral. Ainsi, il s’engage à afficher, dans le lieu de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche, les articles du Code Pénal sur les sanctions pénales du harcèlement sexuel et moral.

En outre, il a en charge la collaboration avec les représentants du personnel et, s’il existe, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). La médecine du travail peut également participer à la prévention du harcèlement moral dans l’entreprise. Enfin, dans les entreprises de 20 salariés et plus, l’employeur a obligation d’intégrer dans le règlement intérieur, les dispositions relatives à l’interdiction du harcèlement.

Des obligations de résultats pour l’employeur

S’agissant de la santé morale de ses salariés, l’employeur a une obligation de résultat. A ce titre, la responsabilité de l’employeur peut être engagée alors même qu’il ne s’agit pas de l’auteur des faits. En effet, l’employeur doit, dès lors qu’il en a eu connaissance, tout mettre en œuvre pour faire cesser des actes de harcèlement. Afin de se décharger de toute responsabilité, l’employeur devra prouver qu’il a pris les mesures de prévention nécessaires contre le harcèlement.

​Par ailleurs, afin de garantir la sécurité au travail et de protéger son entreprise, l’employeur se doit de prononcer une sanction disciplinaire afin de sanctionner un salarié auteur d’actes de harcèlement pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave. En effet, dès lors qu’un salarié est coupable pénalement du délit de harcèlement moral et/ou sexuel et que l’entreprise a subi un préjudice directement lié, l’employeur peut se constituer partie civile au procès pénal en vue d’obtenir réparation du préjudice subi par des dommages et intérêts.

A savoir que les personnes dénonçant un harcèlement sexuel ou luttant contre ne peuvent pas être sanctionnées ou licenciées.