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Emmanuel Macron, son programme fiscal

Les possibilités de mise en œuvre du programme fiscal d’Emmanuel Macron, élu le Dimanche 7 Mai 2017, dépendront considérablement des résultats aux prochaines élections législatives, qui auront lieu le 11 et 18 Juin 2017. En attendant, les premières mesures devraient être mises en place dans le cadre du projet de Loi de Finances pour 2018, le projet de budget étant rendu public à la fin du mois de Septembre.

Une réduction des prélèvements fiscaux et sociaux pour les entreprises

Les mesures fiscales annoncées consistent en une réduction des prélèvements fiscaux et sociaux sur les entreprises. A ce titre, le programme prévoit un abaissement du taux d’impôt sur les sociétés (IS) de 33,3 % à 25% conformément à la moyenne européenne.

En outre, il a pour objectif de remplacer le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) par une réduction des cotisations sociales patronales. Ainsi, les employeurs économiseront près de 1 800 euros par an et par salariés au SMIC, et 2 200 euros par an pour un salarié payé 3 000 euros bruts par mois.

Par ailleurs, il n’y aura plus aucune cotisation sociale patronale sur les salaires au niveau du smic afin de faciliter l’embauche des salariés peu qualifiés.

S’agissant des travailleurs indépendants, le programme comporte des mesures en faveur de la diminution de leurs cotisations sociales, une éligibilité à l’assurance chômage en cas d’échec de leur entreprise, et enfin la suppression du RSI (Régime Social Indépendant) et l’adossement du régime des indépendants au régime général de la Sécurité Sociale.

Enfin, les micro-entrepreneurs pourront bénéficier de la suppression des cotisations sociales pour la première année d’activité.

Une taxe d’habitation considérablement réduite pour les particuliers

Le programme fiscal d’Emmanuel Macron vise également à augmenter le pouvoir d’achat des classes moyennes et modestes grâce à une suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80% des français.  En effet, dès 2020, un couple avec 2 enfants et un revenu de 5000 euros par mois sera exonéré de taxe d’habitation.

Par ailleurs, il prévoit d’alléger l’ISF en exonérant l’investissement servant l’économie (actions, parts et autres titres d’entreprises). Cet impôt sera désormais limité à la fortune immobilière.

Enfin, il propose la suppression des cotisations salariales de chômage (qui représentent 2,4% du salaire brut) et de maladie (0,75% du salaire brut). Cette mesure sera financée pour une augmentation de la CSG de 1,7 points. Ainsi, elle se traduit par une augmentation de 500 euros nets par an sur un salaire de 2200 euros nets par mois.

En ce qui concerne la date de mise en œuvre du prélèvement de l’impôt à la source, il ne sera pas effectif en Janvier 2018.