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Détermination du plafond de sécurité sociale : les règles changent au 1er Janvier 2018

Depuis quelques temps, l’actualité en matière de paie ne cesse de se bousculer. Dans le cadre de la simplification des règles de calcul du plafond de la sécurité sociale, le décret du 9 Mai 2017 vient modifier les règles actuelles permettant de déterminer ce plafond.

L’ajustement du plafond prorata temporis dans certains cas

Pour le calcul de certaines cotisations, les rémunérations des salariés ne sont retenues que jusqu’à concurrence d’une limite supérieure appelée plafond. Ce plafond varie en fonction du temps de présence du salarié et peut faire l’objet d’une régularisation mensuelle, trimestrielle ou annuelle.

Selon l’article R-242-2 du code de la sécurité sociale, l’employeur a l’obligation d’appliquer le PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale). Aujourd’hui, lorsque la rémunération est réglée à des intervalles irréguliers, le PMSS est déterminé en décomposant la période à laquelle s’applique le versement de la rémunération du salarié (en quinzaine, semaines, jours).

A compter du 1er Janvier 2018, le plafond pourra être proratisé en fonction des situations. Ainsi, le PMSS sera ajusté « prorata temporis », c’est à dire en fonction de la périodicité de la paie pour les salariés ne bénéficiant pas de la mensualisation et pour les VRP (voyageurs, représentants et placiers), et à hauteur de 50% pour les salariés payés « aux pièces » (selon leur production).

Une réduction du plafond pour les salariés à temps partiel

La réduction du plafond sera applicable en cas de périodes indemnisées d’activité partielle et de chômages intempéries, lorsque le contrat de travail d’un salarié ne couvre pas l’intégralité des périodes de paie ou au titre des absences pour congés payés des salariés dont les indemnités sont versées par une caisse de congés payés.

Par conséquent, à compter du 1er Janvier 2018, le calcul du plafond réduit pour les salariés à temps partiel aura lieu en heures. A ce titre, la rémunération à temps plein ne servira plus de base pour la proratisation du plafond de sécurité sociale.

Enfin, les cotisations d’assurance vieillesse seront désormais calculées chaque mois, dans la limite de la valeur mensuelle du plafond de sécurité sociale. Ce calcul mensuel mettra fin à la régularisation progressive des cotisations.

 

Sources :