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Les conséquences fiscales et sociales des cadeaux aux relations d’affaires et aux salariés

28.11.16

Sous certaines conditions, les cadeaux d’affaires et les cadeaux offerts aux salariés et autres bons d’achats peuvent être déduits du bénéfice imposable de l’entreprise et peuvent être exonérés de charges sociales.

Cadeaux aux relations d’affaires

Les cadeaux faits par l’entreprise sont déductibles du résultat fiscal dès lors qu’ils relèvent d’une gestion normale, c’est à dire s’ils sont offerts dans l’intérêt de l’entreprise et que leur valeur n’est pas excessive par rapport aux usages de la profession, à la taille de l’entreprise et à son développement. Les dépenses engagées par l’entreprise sont donc alors exonérées de charges sociales et d’impôt sur le revenu.

En outre, les cadeaux ouvrent droit à une déduction de la TVA si leur valeur par bénéficiaire et par an ne dépasse pas 69 € TTC (depuis le 1er Janvier 2016). Les matériels publicitaires remis gratuitement aux détaillants peuvent également ouvrir droit à déduction, sous certaines conditions.

Enfin, lorsque le montant annuel des cadeaux est supérieur à 3 000 €, il doit être porté à la connaissance de l’administration et figurer sur le relevé des frais généraux. En revanche, cette déclaration n’est pas obligatoire lorsque les objets sont spécialement conçus pour la publicité (comportant une inscription publicitaire apparente et indélébile) et que leur valeur ne dépasse pas 69 € TTC par bénéficiaire.

Cadeaux aux salariés

En ce qui concerne le régime social, si la valeur cumulée des bons d’achat et cadeaux sur l’année ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de sécurité sociale (161€ en 2016), celle-ci est exonérée de cotisations sociales.

Au-delà de cette limite, l’exonération n’est applicable que si ces cadeaux sont collectifs (distribués à une catégorie de personnel), en relation avec un événement précis (mariage, naissance, Noël etc.), pour une utilisation déterminée (en relation avec l’événement) et d’un montant non disproportionné, conforme aux usages (5% du plafond mensuel par événement et par année civile).

Toutefois, des tolérances plus favorables sont applicables, sur le plan des cotisations, pour les chèques-culture, chèques-disque et chèques-lire.

Par ailleurs, à l’égard du régime fiscal, les cadeaux en nature de valeur modique (limite de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale) ne constituent pas des salaires imposables pour les salariés et sont déductibles du résultat de l’entreprise.

Enfin, s’agissant de la TVA, le régime est identique à celui des cadeaux aux relations d’affaires : la TVA est récupérable lorsque la valeur TTC n’excède pas 69€.

 

Sources :