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Barème des indemnités kilométriques 2019

L’arrêté du 11 mars 2019 a fixé le barème des indemnités kilométriques applicable au 01/01/2019. Une revalorisation du barème a été effectuée notamment pour les véhicules dont la puissance fiscale est de 3CV ou moins et 4 CV. Le barème reste inchangé pour les puissances fiscales de 5, 6 et 7CV et plus.

Pour rappel, les indemnités kilométriques couvrent les dépenses suivantes:

  • L’assurance,
  • L’amortissement du véhicule,
  • Les frais de carburant,
  • Les frais de réparation et d’entretien.

Ainsi, ne sont pas couverts par ce barème, les frais de péage et de parking. Le barème des indemnités kilométriques peut être utilisé dans le cas où un salarié utilise son véhicule personnel dans le cadre de déplacements professionnels ou pour couvrir les sommes engagées par un dirigeant d’entreprise lorsqu’il utilise son véhicule personnel à des fins professionnelles. Seuls les déplacements professionnels sont couverts par ce barème.

Le barème est basé sur le nombre de kilomètres parcourus. Ainsi, tout justificatif devra être conservé afin de justifier les déplacements (date, lieu, nombre de kilomètres réalisés, nom des clients/fournisseurs, …). Le nombre de kilomètres à prendre en compte est la distance totale parcourue dans l’année. Ainsi, des régularisations pourront être effectuées en fin d’année selon la distance parcourue annuellement.

Par exemple, un dirigeant envisage d’effectuer 4 000 km au titre de l’année 2019. Il utilise son véhicule personnel (5CV). Au vue de ses prévisions, il utilise chaque mois le barème pour se rembourser ses frais c’est à dire :

  • Nombre de kilomètres parcourus en Janvier 2019: 400 km

Indemnité kilométrique: 400 * 0,543 = 217,20 €

  • Puis 500 km par mois jusqu’en décembre. Il applique ainsi le même barème soit 500*0,543 = 271,50 € / mois.
  • Le montant total des remboursements effectués sur l’année est de 3 203,70 € (217,20 + 271,50 *11).

En janvier 2020, nous recalculons la distance annuelle. La totalité de la distance parcourue au titre de l’année 2019 est de 5 900 km (400 + 500*11). La barème applicable est ainsi le suivant (d*0,305)+1 188:
(5 900 * 0,305) + 1 188 = 2 987,50 €

Ainsi, une régularisation de 216,20 € doit être effectuée et devra être remboursée par le dirigeant (versement de la somme, imputation sur le compte courant, affectation en rémunération). Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

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