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Attribution de chèques cadeaux aux salariés

Les chèques cadeaux pour les salariés d’une entreprise et leurs enfants pour un évènement, tel que Noël, ne sont pas soumis à cotisations sociales à contrario d’une prime.

Les règles relatives aux chèques cadeaux sont les suivantes :

  • Ce dispositif ne concerne que les entreprises de moins de 50 salariés,
  • Les chèques cadeaux doivent être achetés auprès d’un organisme agréé,
  • L’utilisation des chèques doit être en lien direct avec l’événement pour lequel il est attribué. Il doit mentionner la nature du bien, un ou plusieurs rayons d’un grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins,
  • Ils ne doivent pas être échangeables contre des produits alimentaires ou du carburant,
  • Des chèques cadeaux peuvent être attribués aux enfants du personnel (enfants de moins de 16 ans révolus) : dans ce cas, les chèques cadeaux devront permettre l’accès à des biens en rapport avec l’évènement (par exemple : des jouets, des livres, des disques, des vêtements, des équipements de loisirs ou sportifs).

A savoir : Le chèque cadeau est exonéré de charges sociales, à condition que le montant global attribué à un salarié pour l’année civile n’excède pas 166 € par salarié et par enfant (plafond 2018).

Exemple
Un salarié a 3 enfants de moins de 16 ans révolus

Le salarié peut recevoir la somme de 664 € en chèques cadeaux, exonérée de charges sociales et non imposables à l’impôt sur le revenu : 166 € pour le salarié + 3 * 166 € par enfant

Chaque salarié doit signer un reçu et transmettre une copie du livret de famille s’il a un enfant. Ces reçus seront alors à nous transmettre.

Vous pouvez vous rapprocher de votre interlocuteur au sein de notre cabinet. Ce dernier vous transmettra un modèle de reçu.

Attention aux critères d’attribution qui peuvent être une remise en cause de la part de l’URSSAF

les chèques cadeaux doivent être attribués à tous les salariés. En cas d’exclusion d’un salarié pour raisons subjectives (âge, race, appartenance syndicale, participation à une grève, …), l’URSSAF qualifiera cette action de discriminatoire. De plus, les chèques cadeaux ne doivent pas être une sanction indirecte d’un point de vue pécuniaire (absence répétée, retards, mauvais résultats, …).