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La nouvelle aide à l’embauche dans les PME

Prévu dans le cadre du plan d’urgence pour l’emploi, le décret de ce 25 janvier 2016 institue « Embauche PME » ; une nouvelle aide à l’embauche pour les petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés.

Une aide à l’embauche créée spécialement pour les PME

Pour en bénéficier, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes : être une PME de 0 à 249 salariés en moyenne, quel que soit leurs statuts (SA, associations, groupements d’employeurs).

Ainsi, les embauches réalisées par les PME bénéficieront durant leurs deux premières années d contrat, d’une prime trimestrielle de 500 euros, soit 4000 euros au total. Pour autant, cette aide est octroyée sous réserve de deux conditions cumulatives.

Elle s’applique aux contrats de travail dont la date d’effet est comprise entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016 et aux embauches d’un salarié en CDI ou en CDD d’une durée d’au moins 6 mois. L’aide est proratisée en fonction du temps de travail du salarié et de la durée de son contrat de travail. Les particuliers employeurs ne sont pas éligibles à l’aide.

Enfin, elle est versée pour les salaires qui ne dépassent pas 1,3 fois le SMIC soit 22 877 euros bruts annuels pour une durée hebdomadaire de 35 heures. La rémunération appréhendée, étant définie par le contrat de travail, le montant d’une prime annuelle de fin d’année versée au salarié n’est pas pris en compte pour apprécier ce seuil.

 

Une prime cumulable avec l’ensemble des autres dispositifs existants

L’aide « Embauche PME » est cumulable avec d’autres aides notamment la réduction Fillon, le pacte de responsabilité et de solidarité, le CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), la réduction générale bas salaires ou les contrats de professionnalisation d’au moins 6 mois. En revanche, elle ne peut pas s’associer avec une autre aide de l’Etat relative à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi, versée pour le même salarié.

Par ailleurs, elle est gérée par l’Agence de services et de paiement (ASP), avec laquelle l’Etat conclut une convention. La demande devra être adressée par l’employeur auprès de l’ASP dans un délai maximal de 6 mois suivant la date de début d’exécution du contrat, en attestant sur l’honneur remplir les conditions d’éligibilité.

 

L’ajustement du dispositif d’aide à l’embauche

Le décret du 25 janvier 2016 vient également ajuster le dispositif de l’aide à l’embauche d’un premier salarié pour les TPE/PME de Juillet dernier et le rapproche sur certains points de la nouvelle aide à l’embauche.

Ainsi, l’aide « 1ère embauche », qui était réservée aux CDI ou CDD de plus de 12 mois, est désormais également ouverte aux CDD d’au moins 6 mois.

 

Sources : Décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016