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Nos actualités

Loi de finances 2017 : les mesures concernant les entreprises

10.28.16

Le 28 Septembre dernier, le ministre de l’économie et des finances Michel Sapin et le ministre du budget Christian Eckert, exposaient le projet de loi de finances pour 2017. La baisse progressive de l’impôt sur les sociétés (IS), l’augmentation du taux du CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) et l’instauration du prélèvement à la source de […]

D’importantes modifications de l’impôt sur le revenu pour 2018

09.24.16

La mise en place du prélèvement à la source se précise Nous l’évoquions déjà au mois de Juin, l’avant projet de loi relatif au prélèvement à la source vient d’être publié et d’être transmis à l’Assemblée Nationale. Ainsi à compter de Janvier 2018, l’employeur collectera l’impôt auprès de ses salariés. Il s’appliquera aux revenus salariaux, […]

[Brève] Baisse de l’impôt pour le PME prévue en 2017

08.29.16

Dans une interview accordée à « L’Express » le 23 Août dernier, le premier ministre Manuel VALLS a annoncé une baisse de l’impôt sur les sociétés pour les PME réalisant un chiffre d’affaires de moins de 7,63 millions d’euros. Le taux d’imposition est actuellement de 15% des bénéfices jusqu’à 38 120 euros, puis de 33,3% au-delà. Désormais, le […]

La gratification des stagiaires en entreprise en 2016

07.28.16

Suite à de nombreux abus, la loi du 10 juillet 2014, tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires et sa version consolidée du 26 Juillet 2016 a modifié certaines règles relatives à l’accueil des stagiaires, notamment dans le Code de l’éducation et le Code du travail en réformant […]

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

06.27.16

Présentée comme un chantier de modernisation, la réforme fiscale du prélèvement des impôts à la source sera «pleinement appliquée en 2018», affirme François Hollande. Le 16 Mars 2016 dernier, Michel Sapin, Ministre des Finances et Christian Eckert, Secrétaire d’État en charge du Budget en ont précisé les contours. Le texte ne sera finalement pas voté […]