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Nos actualités

Synthèse des principales nouveautés fiscales 2017

03.27.17

Publiée au Journal Officiel le 30 Décembre 2016, la loi de Finances pour 2017 a modifiée et créée plusieurs nouveautés fiscales. Tour d’horizon des principales mesures qui concernent les entreprises, les associations et les particuliers. Des nouveautés fiscales pour les particuliers Tour d’abord, elle prévoit la mise en place effective du prélèvement à la source […]

Les nouvelles dispositions relatives à l’ACCRE

02.27.17

La loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS) du 29 décembre 2016 pour 2017 contient des mesures relatives aux cotisations, aux exonérations, à la prévoyance, à la lutte contre la fraude ou encore à la taxe sur les véhicules de société. Elle modifie notamment certaines dispositions relatives à l’aide pour le chômeur créateur ou […]

L’autoliquidation de la TVA due à l’importation

01.31.17

En cas d’importation de biens provenant hors de l’Union européenne, la TVA est perçue par le service des douanes lors du dédouanement. Effectif depuis le 1er Octobre 2016, l’article 27 de la loi du 20 juin 2016 (Economie Bleue) vient supprimer l’obligation d’être titulaire d’un agrément à la procédure simplifiée de dédouanement avec domiciliation unique […]

Loi Sapin II, les modifications pour les entreprises

12.23.16

Après des mois de débat, la loi dite Sapin 2, portant sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique a enfin été adoptée par le Parlement et constitue la dernière grande loi économique du quinquennat. Beaucoup dénigrée pour sa disposition confiscatoire sur les assurances vies, elle engendre de […]

Les conséquences fiscales et sociales des cadeaux aux relations d’affaires et aux salariés

11.28.16

Sous certaines conditions, les cadeaux d’affaires et les cadeaux offerts aux salariés et autres bons d’achats peuvent être déduits du bénéfice imposable de l’entreprise et peuvent être exonérés de charges sociales. Cadeaux aux relations d’affaires Les cadeaux faits par l’entreprise sont déductibles du résultat fiscal dès lors qu’ils relèvent d’une gestion normale, c’est à dire s’ils […]