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Nos actualités

Retard du prélèvement du PAS pour les entreprises

03.06.19

Le prélèvement à la source (PAS) est entré en vigueur en date du 01/01/2019. Les employeurs ont le rôle de collecteur et reversent, chaque mois, l’impôt sur les revenus de ses salariés au trésor public. Cependant, toutes les entreprises n’ont pas encore été prélevées du PAS sur le compte bancaire professionnel au mois de février. […]

Ajustement des cotisations obligatoires personnelles

02.04.19

Les cotisations sociales des travailleurs non-salariés sont calculées sur la base de la dernière déclaration de revenus, à savoir sur les revenus 2017. Vous pensez que votre revenu de l’année 2019 sera sensiblement différent de celui de 2017 ? Nous avons la possibilité de communiquer à la Sécurité Sociale des Indépendants/URSSAF, votre estimation de revenus! […]

Prime exceptionnelle, dite “prime Macron”

02.04.19

L’instruction interministérielle du 4 janvier 2019 relative à l’exonération des primes exceptionnelles, précise les modalités d’application de l’exonération de cotisations et contributions sociales prévue à l’article 1er de la loi n°2018-1213 du 24/12/2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales pour certaines primes exceptionnelles respectant les conditions prévues par cet article. Vous trouverez ci-dessous une liste […]

Les nouvelles mesures du gouvernement pour les salariés et retraités

12.18.18

Le Président de la République a annoncé, le 10 décembre 2018, plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat des salariés. Elles figureront dans une loi qui devrait être adoptée d’ici la fin de l’année. Sans plus attendre, voici l’essentiel de ces mesures (qui pourront évoluer dans le cadre de l’examen du projet de loi). Notons que […]

Attribution de chèques cadeaux aux salariés

12.06.18

Les chèques cadeaux pour les salariés d’une entreprise et leurs enfants pour un évènement, tel que Noël, ne sont pas soumis à cotisations sociales à contrario d’une prime. Les règles relatives aux chèques cadeaux sont les suivantes : Ce dispositif ne concerne que les entreprises de moins de 50 salariés, Les chèques cadeaux doivent être […]